Avocat en Droit de la Famille à Marseille – Séverine Decaux

Vous rencontrez des difficultés sur le plan familial ? Divorce, pension alimentaire, changement de prénom ou de nom, régime matrimonial, … le droit de la famille gère les différentes problématiques qui peuvent avoir lieu au sein d’une famille. Votre Avocat en conseil et en contentieux vous reçoit en consultation dans ses cabinets d’Avocat à Marseille, pour tous vos litiges liés à ce domaine du droit.
 

Le divorce et la séparation de couple

Le divorce est une étape toujours douloureuse dans la vie d’un couple, qu’il s’agisse d’un divorce choisi ou subi. Dans tous les cas, votre Avocat en droit de la famille va toujours privilégier les solutions amiables pour résoudre les conflits et saura se montrer intransigeant dans le cas d’un recours à la justice. Selon les situations, le couple peut choisir entre différents types de procédure de divorce : le divorce par consentement mutuel, le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage, le divorce pour faute et le divorce pour altération définitive du lien conjugal.

Dans le cadre du projet de loi « Justice du XXIe siècle » porté par le Garde des Sceaux, il est possible de divorcer en moins d’un mois, sans passer par le juge, pour tout couple qui désire divorcer à l’amiable. Cette loi qui modifie l’article 229 du Code civil prend effet depuis le 1er janvier 2017. Toutefois, chaque conjoint doit avoir son propre avocat, il n’est plus possible d’avoir le même avocat.
 

Les conséquences de la séparation de couple

La situation de l’enfant

En cas de séparation du couple, la garde de l’enfant peut subir le système de garde alternée, ou résider au domicile du père ou de la mère. Dans les deux cas, chacun des parents a le droit d’exercer son autorité parentale de manière égale, c’est-à-dire de décider pour l’éducation de l’enfant. En cas de conflits entre les anciens époux, c’est le juge aux affaires familiales qui va trancher sur la garde de l’enfant et sur le droit de visite et d’hébergement. Le parent qui n’a pas la garde de l’enfant doit généralement verser une pension alimentaire à l’autre, à titre de contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant. Après que le divorce soit prononcé, la pension alimentaire n’est plus exigée, mais une prestation compensatoire pourrait être versée au parent qui arrive à prouver que le divorce a eu des conséquences majeures sur ses finances.
 

Le partage des biens

Lorsqu’un couple se sépare, des règles juridiques interviennent pour fixer les droits de chacun, évitant ainsi les conflits concernant le partage des biens. Le régime matrimonial fixe les règles qui s’appliquent au couple en cas de séparation. Il faudra procéder à la liquidation de celui-ci, soit par le juge du divorce, soit par le juge aux affaires familiales. Votre Avocat en droit de la famille intervient pour défendre vos droits en cas de désaccord dans la réalisation des opérations de liquidation du régime matrimonial.
 

Interventions en droit de la famille

Votre Avocat en droit de la famille vous accompagne et vous assiste dans toutes les étapes de la procédure de divorce ou résultant de celle-ci :

• Préparation des dossiers et documents divers,
• Intervention auprès des notaires,
• Procédure de divorce (droit de visite et d’hébergement, pension alimentaire, liquidation du régime matrimonial, prestations compensatoires…),
• Adoption,
• Changement de nom,
• Contestation de paternité,