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Honoraires des cabinets d’avocat à Marseille – Séverine Decaux

Dans le souci d’établir une relation de confiance avec ses clients, votre Avocat au Barreau de Marseille prône la transparence concernant ses honoraires. Le mode de rémunération de votre Avocat sera ainsi discuté avec le client dès le premier rendez-vous et le mode de facturation choisi de commun accord, en respect des législations régissant la profession d’avocat.
 

La rémunération de l’avocat

La rémunération de l’avocat La rémunération d’un avocat est constituée d’une partie avec des émoluments, droits et débours à la charge du client ; ainsi que des honoraires dont le mode de facturation sera choisi de commun accord avec le client, en fonction de la situation financière de ce dernier, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés, de la notoriété de l’Avocat, mais aussi du temps consacré à la prise en charge de l’affaire.

Afin d’assurer la transparence des honoraires de votre Avocat, les conditions de rémunération de celui-ci sont définies dès le premier rendez-vous. La loi Macron, pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, promulguée le 8 août 2015, rend obligatoire l’établissement de convention d’honoraires pour tout type d’intervention de votre avocat : consultation, postulation, assistance, conseil, rédactions d’actes… La convention d’honoraires doit mentionner le montant des honoraires dus, ou le mode de calcul de ceux-ci. Il est alors proposé différents modes de facturation : la convention d’honoraires au temps passé, la convention d’honoraires au forfait, ou encore les honoraires de résultat.
 

Les conventions d’honoraires

La convention d’honoraires au temps passé
Ce mode de facturation consiste à rémunérer votre avocat au nombre d’heures consacrées au traitement de votre affaire. Le taux horaire sera déterminé au préalable, et le client peut demander le nombre d’heures effectuées à tout stade de l’évolution de l’affaire.
 
La convention d’honoraires au forfait
Ce mode de calcul des honoraires convient principalement aux affaires « courantes », qui ne représentent pas beaucoup de risques d’aléas. Il s’agit de convenir d’une rémunération globale intangible pour l’ensemble des prestations de votre avocat.
 
Les honoraires de résultat
Le calcul d’honoraires dépendant uniquement du résultat de l’affaire est interdit en France. Toutefois, il est possible d’octroyer un honoraire minimum forfaitaire pour votre avocat, et de prévoir un honoraire complémentaire en fonction de l’obtention d’un résultat déterminé au préalable.
 

La protection juridique

La protection juridique L’assurance protection juridique est un contrat qui permet à l’assuré de bénéficier d’une assistance juridique en cas de litige ou de conflits avec un tiers, et de financer tous les frais de justice. Si vous avez un contrat d’assurance juridique, Maître Séverine Decaux peut prendre en charge votre cas, et défendra au mieux vos intérêts et vos droits. Si vous avez des difficultés pour le financement de vos frais de justice (honoraires, émoluments, droits et débours), vous pouvez solliciter une aide juridictionnelle auprès de l’administration de l’Etat, qui va couvrir toutes ou une partie de vos dépenses liées à une affaire juridique. L’aide juridictionnelle est accordée sous différentes conditions, le formulaire de demande étant disponible auprès de la mairie ou du tribunal.
 
La contestation des honoraires
Les articles 174 et suivants du décret du 27 novembre 1991 permettent aux clients de contester la fixation des honoraires de son avocat auprès du Bâtonnier de l’Ordre. Si ce dernier se trouve être votre avocat, la réclamation doit alors être adressée au Président du tribunal de grande instance du ressort de l’Ordre concerné.
 
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Séverine Decaux| Avocat au Barreau de Marseille
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